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Mentions légales

1. Responsable de ce site

FCC AQUALIA (ci-après, l'Entité), appartenant au Groupe FCC (www.fcc.es), est le propriétaire de ce portail Web (ci-après, le Portail). Son adresse est Av. Camino de Santiago 40, 28050 Madrid et son numéro de TVA le A-26019992. Le contact électronique avec l'Entité peut être établi via la page de contact.

L'Entité est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Madrid depuis le 23 juillet 2002, au Tome 17248, Folio 130, Section 8, Page M-58878, inscription nº 369. Le nom de domaine à travers lequel vous avez accédé au Portail appartient à l'Entité.

2. Objet

Cette page de Mentions légales énonce les conditions d'utilisation régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du Portail, ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation, de la prestation des services qui y sont éventuellement offerts, ainsi que des contenus qui y figurent, et ce, sans préjudice du fait que chaque Entité peut établir les conditions spécifiques régissant l'utilisation et la prestation des services éventuellement proposés aux utilisateurs à travers le Portail. Dans tous les cas, ces conditions particulières feront partie intégrante des présentes Mentions légales.

Le simple accès au Portail, le fait de remplir des formulaires, l'envoi de demandes d'information, de questions, de plaintes et, en général, tout acte de même nature que les précédents, effectué à travers les formulaires et/ou boîtes aux lettres électroniques existant sur le Portail, impliquent l'acceptation sans réserve, à condition d'avoir donné son consentement à l'envoi de ce qui précède, de toutes les règles contenues dans ces mentions légales dont l'Utilisateur du Portail doit tenir compte. Par conséquent, vous devez lire attentivement et connaître le contenu de ces Mentions légales.

Dans le cas où ce Portail propose l'utilisation ou la prestation de services, le fait que ces derniers soient utilisés et/ou demandés par l'Utilisateur implique également l'acceptation sans réserve des conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies à cette fin, et font partie intégrante des présentes Mentions légales.

3. Accès au Portail et utilisation

L'accès au Portail par les Utilisateurs est libre et gratuit. Toutefois, l'utilisation et la prestation des services éventuellement offerts par chaque Entité peuvent être soumises à la vérification préalable de conditions formelles telles que le remplissage du formulaire correspondant, le paiement des frais ou honoraires et/ou l'acceptation préalable des conditions particulières qui leur sont applicables.

Le simple accès au Portail n'implique pas, en soi, l'établissement d'un lien ou d'une relation commerciale quelconque entre chaque Entité et l'Utilisateur, sauf si les moyens appropriés ont été mis en place à cet effet et que l'Utilisateur s'est préalablement conformé aux exigences qui, le cas échéant, sont établies.

L'inclusion, dans le Portail, d'informations relatives aux produits ou services offerts par les Entités l'est exclusivement à des fins d'information et de publicité, à moins qu'une autre finalité ne soit expressément établie.

Si, pour l'utilisation ou la prestation d'un service offert par l'intermédiaire du Portail, l'Utilisateur doit procéder à son inscription, il relève de sa responsabilité de fournir des informations exactes et licites et de garantir l'authenticité de toutes les données saisies lors du remplissage des formulaires préétablis pour accéder au service en question. Si, à la suite de son inscription, l'Utilisateur reçoit un mot de passe, il s'engage à en faire un usage diligent et à le garder secret. En conséquence, l'Utilisateur assume la responsabilité de conserver et de maintenir confidentiels les identifiants et/ou mots de passe fournis par chaque Entité, et s'engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, provisoirement ou définitivement, ni à permettre à des tiers d'y accéder. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services par tout tiers illégitime utilisant un mot de passe à cette fin à la suite d'une action non diligente ou de la perte de ce dernier par l'Utilisateur.

En vertu de ce qui précède, l'Utilisateur a l'obligation de porter à la connaissance de chaque Entité, dans les plus brefs délais, tout fait permettant l'utilisation inappropriée d'identifiants et/ou de mots de passe tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces faits ne seront pas communiqués, chaque Entité sera exemptée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation inappropriée d'identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

Dans tous les cas, l'accès, la navigation et l'utilisation du Portail et, le cas échéant, l'utilisation des services ou produits offerts à travers ce dernier relèvent uniquement et exclusivement de la responsabilité de l'Utilisateur, qui s'engage à observer avec diligence et loyauté toute instruction supplémentaire donnée par chaque Entité ou par le personnel autorisé de chaque Entité concernant l'utilisation du Portail et son contenu.

Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus, produits et services de manière diligente, correcte et légale, conformément à la législation en vigueur et, en particulier, s'engage à s'abstenir:

  1. de les utiliser à des fins ou effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux usages généralement admis ou à l'ordre public et aux instructions reçues de chaque Entité;
  2. de les utiliser à des fins allant à l’encontre des droits légitimes de tiers;
  3. d'utiliser les contenus et produits et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers le Portail ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes quel que soit leur but, et s'engage également à s'abstenir de commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.

4. Responsabilités et limites

Les Entités ne peuvent garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité des informations fournies via le Portail.

Par conséquent, les Entités n'assument aucune responsabilité et ne garantissent pas:

  1. la continuité du contenu du Portail et/ou le manque de disponibilité ou d'accessibilité du Portail ou de continuité technique;
  2. l'absence d'erreurs dans ces contenus ou produits;
  3. l'absence de virus et autres composants nuisibles dans le Portail ou dans le serveur qui le fournit;
  4. l'invulnérabilité du Portail et/ou le caractère inexpugnable des mesures de sécurité qui y sont adoptées;
  5. le cas échéant, le manque d'utilité ou de performance des contenus ou services du Portail;
  6. les dommages ou préjudices causés à elles-mêmes ou à un tiers, à toute personne ne respectant pas les conditions, règles et instructions établies par les Entités dans le Portail ou par la violation des systèmes de sécurité de celui-ci;
  7. tout autre dommage pouvant être causé pour des raisons inhérentes au non-fonctionnement ou au dysfonctionnement du Portail ou des sites Internet vers lesquels, le cas échéant, des liens ont pu être établis.

Néanmoins, chaque Entité déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Portail et éviter l'existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

Les Entités concernées s'efforcent d'éviter toute erreur dans les contenus publiés sur le Portail. Tous les contenus proposés sur le Portail sont à jour et chaque Entité se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Entités ne sont pas responsables des conséquences pouvant découler des erreurs dans le contenu fourni par des tiers susceptible d'apparaître sur le Portail.

Toute communication ou transmission de contenus portant atteinte aux droits de tiers et dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, porte atteinte à la dignité de la personne, aux droits des enfants ou à la loi en vigueur, et tout comportement incitant ou constituant une infraction pénale est interdit.

Les utilisateurs ont également l'interdiction d'inclure et de communiquer des contenus faux ou inexacts et induisant ou pouvant induire en erreur d'autres utilisateurs ou membres du personnel des Entités. Cette interdiction concerne notamment les contenus protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, lorsque les utilisateurs n'ont pas l'autorisaion du propriétaire des droits, s'ils discréditent chaque Entité ou toute entité appartenant au Groupe FCC ou portent atteinte à sa réputation, s'ils sont considérés comme un cas de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et/ou comportent des virus ou tout autre élément électronique qui pourrait endommager ou entraver le fonctionnement du site Web, du réseau, des équipements informatiques de chaque Entité ou de tiers et/ou l'accès au portail des autres utilisateurs.

Les Entités peuvent interdire l'accès au Portail à tout Utilisateur réalisant l'une des activités mentionnées dans le présent paragraphe à titre énonciatif et non limitatif.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Concernant les droits d'exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d'image, chaque Entité est titulaire ou a obtenu la licence correspondante sur les contenus disponibles par son intermédiaire, notamment, à titre énonciatif et non exhaustif, les textes, graphismes, dessins, codes, logiciels, photographies, vidéos, sons, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations et, en général, toute autre création protégée par les réglementations nationales et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après conjointement, les Contenus).

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des Contenus inclus dans le Portail, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de l'Entité concernée ou, le cas échéant, du propriétaire des droits correspondants.

L'accès et la navigation de l'Utilisateur sur le Portail ne peuvent en aucun cas être compris comme une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits indiqués ci-dessus par chaque Entité.

En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler l'avis de droit d'auteur (« copyright ») et toute autre donnée identifiant les droits de chaque Entité ou de ses propriétaires incorporés au Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d’information et/ou d'identification qu'ils peuvent contenir.

Il est implicitement interdit d'utiliser sans le consentement de chaque Entité ou des propriétaires légitimes les références à des noms et marques commerciales ou marques déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à chaque Entité ou à des tiers. À aucun moment, sauf en cas de mention expresse du contraire, l'accès ou l'utilisation du Portail et/ou de ses Contenus ne confère à l'utilisateur aucun droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont inclus et protégés par la Loi.

6. Liens

6.1 Liens du Portail vers d'autres sites Web

Les Entités peuvent offrir des liens, directement ou indirectement, vers des ressources Internet ou des sites Web ne faisant pas partie du Portail. Ces liens sont proposés sur le Portail dans un but purement informatif, et ne constituent en aucun cas une invitation à acheter des produits et/ou souscrire des services offerts ou pouvant être offerts sur les sites Web de destination, pas plus qu'ils n'impliquent l'existence d'une quelconque relation commerciale ou de dépendance avec les propriétaires des sites Web vers lesquels renverraient lesdits liens. L'établissement de conditions générales et particulières à prendre en compte dans l'utilisation, la fourniture ou l'engagement de ces services par des tiers, ainsi que les services eux-mêmes, ne relèvent pas de la responsabilité des Entités.

Les Entités n'ont aucun pouvoir ni moyen humain ou technique pour connaître, contrôler ou approuver tous les contenus, informations, produits ou services fournis par d'autres sites Web vers lesquels des liens peuvent être établis depuis le Portail. En conséquence, les Entités ne peuvent assumer aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site Web vers lequel un lien pourrait être établi à partir du Portail, en particulier, mais sans s'y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

Toutefois, dans le cas où les Entités prendraient conscience que les activités ou les informations auxquelles il est fait référence à partir de ces liens sont illégales, constituent une infraction ou peuvent porter atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers, elles agiraient avec la diligence requise pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dès que possible.

De même, si l'Utilisateur a effectivement connaissance du caractère illicite des activités menées à travers ces sites tiers, il doit en informer immédiatement chaque Entité afin qu'elle désactive le lien d'accès à celui-ci.

6.2 Liens à partir d'autres sites Web vers le Portail

Si un Utilisateur, une entité ou un site Web souhaite établir un lien vers le Portail, il doit se conformer aux stipulations suivantes:

  1. Il doit obtenir l'autorisation préalable, expresse et écrite de chaque Entité.
  2. Le lien ne peut mener qu'à la page d'accueil du Portail, sauf autorisation expresse contraire.
  3. Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit conduire l'Utilisateur, par un clic, à la page d’accueil et couvrir toute l'extension de l'écran de la page d’accueil du Portail. En aucun cas, sauf autorisation contraire des Entités, le site Web à partir duquel le lien est établi ne peut reproduire le Portail, de quelque manière que ce soit, l'inclure dans son site Web ou dans l'un de ses « frames » ou créer un navigateur sur l'une des pages du Portail.
  4. Le site Web à partir duquel le lien est établi ne peut en aucun cas déclarer que l'Entité correspondante a autorisé un tel lien si cela n'a pas été le cas. Si l'entité qui établit le lien entre son site Web et le Portail souhaite inclure sur son site la marque, la dénomination, le nom commercial, le signe, le logo ou tout autre signe d'identification de l'Entité et/ou du Portail, elle doit obtenir au préalable l'autorisation expresse et écrite de l'Entité.
  5. Dans tous les cas, les Entités interdisent l'établissement d'un lien vers le Portail à partir des sites Web contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la morale, à l'ordre public, à la législation en vigueur, aux normes sociales généralement acceptées ou portant atteinte aux droits légitimes des tiers.

7. Politique de protection des données

Se reporter à la « Politique de protection des données » publiée sur le site Web pour en savoir plus sur le traitement des données effectué par l'Entité sur le Portail.

8. Cookies

Consultez la « Politique en matière de Cookies » du site Web pour connaître le type de cookies utilisés, la manière dont ceux-ci sont gérés en fonction du type de système, ainsi que la façon dont un consentement préalablement octroyé peut être révoqué.

9. Durée et modification

Les Entités se réservent le droit de modifier les présentes Mentions légales et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies pour l'utilisation des services fournis par l'intermédiaire du Portail, lorsqu'elles le jugent approprié ou afin de les adapter aux changements législatifs et technologiques. Elles sont en vigueur et prennent effet dès leur publication sur le Portail.

Les présentes conditions d'utilisation sont donc valables tant qu'elles sont publiées sur le Portail, jusqu'à ce qu'elles soient entièrement ou en partie modifiées. Suite aux modifications, ce sont de nouvelles conditions d'utilisation qui entrent en vigueur.

Les Entités peuvent résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au contenu de la page, sans que l'Utilisateur ne puisse demander aucune compensation. Par la suite, les interdictions d'utilisation des contenus précédemment exposées dans les présentes mentions légales resteront en vigueur.

10. Communications

Toute communication entre l'Entité et l'Utilisateur doit être envoyée à l'Entité à l'adresse postale et/ou électronique indiquée ci-dessus. Dans tous les cas, les communications de l'Entité à l'Utilisateur seront réalisées en utilisant les coordonnées fournies. L'Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du courrier électronique est une procédure valable pour l'échange d'informations et l'envoi de communications entre et/ou avec l'Entité.

11. Généralités

Les titres des différentes clauses n'ont qu'une valeur informative et n'affecteront en aucune manière, pas plus qu'elles ne qualifieront ni ne modifieront l'interprétation des Mentions légales.

En cas de divergence entre les dispositions de ces Mentions légales et les conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies à l'égard des produits ou services offerts sur le Portail, les dispositions des conditions particulières prévalent.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions légales seraient jugées invalides ou inapplicables, entièrement ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affecterait pas les autres dispositions des présentes Mentions légales ni les conditions particulières qui auraient pu être établies, le cas échéant.

Le fait que les Entités n'exercent ou n'appliquent pas certains droits ou dispositions contenus dans les présentes Mentions légales ne constitue pas une renonciation aux présentes Mentions légales, à moins que vous le reconnaissiez et que vous y consentiez par écrit.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Mentions légales et les relations établies entre les Entités et l'Utilisateur, en particulier la connaissance et la résolution de tout litige, divergence ou différend qui pourrait survenir, seront régies et résolues conformément aux dispositions du droit espagnol relatives à la législation applicable et aux juridictions compétentes.

Toutefois, dans les cas où la loi prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, l'Entité et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, soumettent tout litige et/ou différend à la connaissance des Cours et Tribunaux de la ville du domicile de chaque Entité prévu dans les présentes Mentions légales.

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